Notre mission et le périmètre de cette politique
Lorsque vous utilisez SOOBA, vous pouvez nous confier des informations vous concernant ou concernant votre véhicule. Cette politique couvre notre site, nos applications et les services associés, selon les fonctionnalités disponibles et celles que vous utilisez.
SOOBA , société à responsabilité limitée (SARL), située au 77 BOULVARD MOHAMED SMIHA 20000, est responsable des traitements dont elle détermine les finalités et les moyens. Vous pouvez la contacter à contact@soobaone.com.
Elle s’adresse aux particuliers, aux centres professionnels, aux techniciens mobiles, aux gestionnaires de flottes et aux fournisseurs. Elle concerne également les visiteurs du site, les personnes qui nous contactent, les candidats et les représentants ou collaborateurs des organisations utilisatrices. Ces personnes sont désignées ci-après comme les utilisateurs.
SOOBA a vocation à proposer ses services dans plusieurs pays. Cette politique présente un cadre commun, complété si nécessaire par les informations propres au service ou au pays concerné. Le traitement des données reste soumis aux lois et réglementations applicables à votre situation. Pour toute question sur cette politique ou sur le responsable de vos données, vous pouvez écrire à contact@soobaone.com.
Les données que nous utilisons et leur origine
Informations que vous communiquez : selon votre démarche, il peut s’agir de votre nom, de vos coordonnées, de votre organisation, de votre profil professionnel, des informations de votre compte, du contenu de vos messages ou des documents que vous choisissez de transmettre. Une candidature peut notamment comprendre votre parcours et votre CV. Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires concernés.
Données liées aux véhicules et aux prestations : selon le service utilisé, elles peuvent comprendre l’immatriculation, le numéro VIN, le modèle, le kilométrage, les documents du véhicule, les rendez-vous, devis, commandes, interventions, photographies et historiques d’entretien. Ces données sont personnelles lorsqu’elles permettent d’identifier un propriétaire, un conducteur ou un autre utilisateur.
Données de paiement : lorsqu’une fonction de paiement est proposée, les informations nécessaires peuvent comprendre le montant, la référence, le statut et les justificatifs de l’opération. Les informations propres au parcours de paiement précisent les données traitées par les prestataires concernés.
Données techniques et de localisation : l’utilisation des services peut générer des informations sur l’appareil, le navigateur, l’adresse IP, les pages ou fonctions utilisées et les incidents de fonctionnement. Une adresse d’intervention peut être nécessaire à une prestation. La position de l’appareil n’est concernée que lorsqu’une fonction la nécessite, dans les conditions et avec les autorisations présentées lors de son activation.
Les informations peuvent provenir directement de vous ou d’un professionnel autorisé, par exemple un centre, un technicien, un gestionnaire de flotte ou un fournisseur participant à votre prestation. Des prestataires peuvent également communiquer les informations nécessaires à l’exécution du service. Le partage doit rester pertinent au regard de la demande et des autorisations de chacun.
Vos demandes et les autorisations de votre appareil
Sur le site, les formulaires de contact préparent un message que vous pouvez relire et envoyer depuis votre messagerie. Si vous sélectionnez une pièce jointe, un fichier e-mail (.eml) est préparé localement sur votre appareil. Cette préparation ne téléverse ni le message ni la pièce jointe sur un serveur SOOBA et ne confirme pas leur envoi. Après envoi, les services de messagerie traitent votre message pour permettre sa réception et son suivi.
Selon les fonctions disponibles dans une application, l’accès à la localisation, à la caméra, aux photos ou aux notifications peut vous être proposé pour réaliser une action précise. Vous pouvez gérer les autorisations dans les réglages de votre appareil. Un refus ou un retrait peut limiter la fonction correspondante sans autoriser un autre usage de vos données.
Nous vous invitons à ne transmettre que les informations utiles à votre demande. Ne communiquez pas votre mot de passe et évitez de joindre des documents sensibles qui ne sont pas nécessaires au service demandé.
Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Les données servent à répondre à vos demandes de contact, de démonstration, de partenariat ou d’assistance, ainsi qu’à examiner les candidatures. Dans les applications, elles peuvent permettre de gérer les comptes et les accès, d’organiser les prestations, de suivre les commandes et interventions, de tenir à jour le Passeport Véhicule Unique et de faciliter la facturation ou le suivi des paiements.
Elles peuvent également être nécessaires pour vous adresser des communications de service, résoudre un incident, améliorer le fonctionnement des services, prévenir les accès non autorisés ou la fraude, traiter une réclamation et respecter les obligations légales applicables. Ces utilisations doivent rester proportionnées à leur objectif.
Selon la situation et la législation applicable, le traitement repose sur l’exécution d’un service ou d’un contrat, les démarches que vous demandez avant sa conclusion, une obligation légale, votre consentement ou un autre fondement reconnu par la loi, tel qu’un intérêt légitime lorsque ce fondement est applicable et respecte vos droits.
Si des communications commerciales vous sont proposées, elles sont soumises aux règles d’information et de consentement applicables et vous pouvez vous y opposer ou vous désinscrire. Une demande de contact ou une réservation ne constitue pas, à elle seule, une inscription à ces communications. La simple consultation de cette politique ne vaut pas consentement à tous les traitements.
Avec qui vos données peuvent-elles être partagées ?
Les informations peuvent être accessibles aux personnes habilitées de SOOBA et aux acteurs impliqués dans votre service : centre professionnel, technicien mobile, gestionnaire de flotte ou fournisseur. L’accès dépend du rôle, de la mission et des autorisations de chacun ; participer à SOOBA ne donne pas accès à toutes les données d’un utilisateur ou d’un véhicule.
Des prestataires peuvent intervenir pour l’hébergement, la messagerie, la maintenance, la sécurité, l’assistance, les notifications ou les paiements, selon les services proposés. Les données qui leur sont confiées doivent être limitées à leur mission et leur utilisation encadrée par les obligations de confidentialité et de protection applicables.
Des informations peuvent être communiquées aux autorités, aux conseils professionnels ou aux juridictions lorsqu’une obligation légale, la défense de droits ou le traitement d’un litige le justifie. En cas de réorganisation ou de transfert d’activité, les données concernées restent soumises aux protections et aux obligations d’information applicables. Tout autre partage nécessitant votre consentement fait l’objet d’une demande appropriée.
Un professionnel ou un service externe peut être responsable de ses propres traitements, notamment pour sa relation client ou ses obligations de facturation. Les informations qu’il fournit complètent alors cette politique. Lors d’un changement de propriétaire d’un véhicule, la continuité de son historique technique ne justifie pas, à elle seule, de transmettre les données personnelles de son précédent utilisateur.
Les lieux de traitement et les transferts internationaux
Selon le service et les prestataires concernés, des données peuvent être traitées dans votre pays ou dans un autre pays. Le choix d’un pays ou d’une langue sur le site ne détermine pas, à lui seul, le lieu de stockage des données.
Les transferts internationaux doivent respecter les lois et réglementations applicables aux personnes et aux traitements concernés. Lorsqu’elles sont requises, les garanties comprennent des engagements contractuels, des protections adaptées et les formalités ou autorisations prévues par ces règles. Vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations sur les destinataires et les garanties concernant votre utilisation du service.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les données personnelles sont conservées pendant le temps nécessaire aux finalités décrites dans cette politique. Cette durée varie selon la nature des informations, le service utilisé, la relation avec l’utilisateur et les obligations légales ou réglementaires applicables dans les pays concernés.
Les données de compte et de prestation sont conservées pour gérer la relation de service et son suivi. Les demandes de contact ou d’assistance le sont pendant leur traitement et le suivi nécessaire. Les candidatures sont utilisées pour le recrutement concerné ; leur conservation pour de futures opportunités fait l’objet d’une information appropriée et, lorsque nécessaire, de votre accord.
Les documents de facturation, justificatifs et informations nécessaires au respect d’une obligation légale peuvent être conservés pendant les délais imposés par les règles applicables. En cas de réclamation, de fraude présumée ou de litige, seules les informations nécessaires peuvent être conservées pour la durée justifiée par leur traitement, les délais de recours ou la défense de droits.
Les données techniques, de localisation et les sauvegardes suivent des critères adaptés à leur utilité pour le service, la sécurité et la restauration des données. La conservation de l’historique technique d’un véhicule est distinguée de celle des informations personnelles de ses utilisateurs successifs.
À la fin de la période justifiée, les données ont vocation à être supprimées ou rendues anonymes. Lorsqu’une conservation supplémentaire est nécessaire, leur accès et leur utilisation doivent être limités à cet objectif. Une demande de fermeture de compte n’entraîne donc pas nécessairement l’effacement immédiat de toutes les pièces. Vous pouvez nous demander les critères applicables à une catégorie de données ou à un service particulier.
Vos droits et comment les exercer
Selon les lois applicables et les conditions qu’elles prévoient, vous pouvez notamment demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, vous opposer à certains usages, demander une limitation du traitement ou bénéficier de la portabilité. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer sans remettre en cause les opérations licites déjà réalisées.
Pour exercer vos droits ou demander la fermeture de votre compte, écrivez à contact@soobaone.com en précisant le service concerné et votre demande. Une vérification proportionnée de votre identité peut être nécessaire. Les demandes sont examinées dans les délais et selon les modalités des lois applicables ; si une exception limite la réponse à votre demande, les motifs vous sont expliqués.
Si le traitement relève d’un professionnel ou d’une organisation utilisant SOOBA, votre demande doit être adressée au responsable concerné, avec notre assistance selon notre rôle. Vous pouvez également saisir l’autorité de protection des données compétente pour votre situation.
Cookies, préférences de navigation et sécurité
Le site utilise le stockage de session du navigateur pour mémoriser le pays que vous choisissez. Cette préférence ne repose pas sur la géolocalisation de votre appareil et peut être effacée avec les données du site. Les cookies et technologies similaires, lorsqu’ils sont utilisés, doivent être expliqués selon leur rôle et leur durée de fonctionnement.
Les fonctionnalités de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité qui nécessitent votre consentement sont soumises à un choix préalable, avec la possibilité de le modifier. Les informations propres au site ou à l’application précisent les technologies concernées. Les mécanismes nécessaires au fonctionnement du service sont distingués des usages facultatifs.
La protection des données repose sur des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment la gestion des habilitations, la confidentialité, la protection des échanges et la gestion des incidents. Aucun système ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données, les mesures de traitement et les notifications aux personnes et aux autorités suivent les exigences légales applicables.
Les mises à jour de cette politique et nos coordonnées
Cette politique peut évoluer pour tenir compte des services proposés, des pratiques de traitement et des exigences applicables. Les changements importants sont portés à votre connaissance par un moyen adapté, par exemple sur le site, dans l’application ou par e-mail. Lorsqu’un nouvel usage exige votre consentement, la poursuite de l’utilisation du service ne remplace pas ce consentement.
Pour toute question relative à la confidentialité ou à l’utilisation de vos données, contactez contact@soobaone.com. Les mentions légales et les informations propres au service concerné complètent cette politique.